Transparence Financière, Comptes Certifiés & Bilan d'Intérêt Général
Engagements Déontologiques & Contrôle Public Strict
L'exercice de missions d'intérêt général sur le territoire communal confère à la Société de Chasse de Thoiry un devoir d'exemplarité absolue quant à l'origine, à la gestion et à l'affectation de ses deniers. Reconnue en préfecture sous le numéro RNA W013000231 et disposant de l'immatriculation d'État SIREN 850899030, notre association fonctionne sous le contrôle permanent de ses membres réunis en Assemblée Générale et sous l'œil attentif des pouvoirs publics territoriaux.
Notre modèle économique repose sur un refus catégorique de la marchandisation. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'organise aucune prestation payante pour des tiers et ne détient aucune participation financière lucrative. Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, aucun excédent de gestion ne peut faire l'objet d'une quelconque distribution directe ou indirecte aux sociétaires, dirigeants ou bénévoles. Tout excédent constaté en clôture d'exercice est systématiquement et obligatoirement reporté à nouveau pour abonder les fonds de réserve affectés aux investissements de sécurité de l'exercice suivant.
Chaque dépense engagée par le Trésorier est corroborée par une pièce justificative numérotée et fait l'objet d'une double signature avec le Président pour tout montant supérieur à 500 euros. Un collège de deux vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'Administration, procède annuellement à un audit sur pièces et sur place du livre comptable, des extraits bancaires et des états de rapprochement avant présentation solennelle du bilan aux adhérents et dépôt officiel auprès de la mairie de Thoiry.
Compte de Résultat Simplifié & Répartition Budgétaire 2025-2026
Vous trouverez ci-dessous la décomposition exhaustive de nos recettes et de nos postes de charges pour l'exercice comptable clos, illustrant l'adéquation parfaite entre les fonds collectés et les missions environnementales de terrain.
| Catégorie de Recettes | Montant Annuel (€) | Pourcentage (%) | Nature Institutionnelle & Origine des Fonds |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Membres | 14 850 € | 62,5 % | Cotisations annuelles obligatoires des sociétaires thoirysiens |
| Subventions Publiques Locales | 5 200 € | 21,9 % | Aide municipale aux investissements de sécurité & signalétique |
| Dons & Soutiens Citoyens | 2 400 € | 10,1 % | Contributions bénévoles d'agriculteurs et riverains partenaires |
| Remboursements Fédéraux | 1 300 € | 5,5 % | Prise en charge partielle des matériels de clôtures agréés DDT |
| TOTAL DES RESSOURCES | 23 750 € | 100,0 % | Financement 100 % dédié aux missions non lucratives |
| Poste Opérationnel d'Affectation des Dépenses | Montant Dépensé (€) | Pourcentage (%) | Bénéfice Concret pour la Collectivité et l'Écosystème |
|---|---|---|---|
| Équipements de Sécurité & Signalétique | 7 600 € | 32,0 % | Panneaux routiers temporaires, balisage sentiers, gilets fluo |
| Protection Agricole & Clôtures | 6 650 € | 28,0 % | Bobines de fils métalliques, électrificateurs solaires, piquets |
| Aménagements Faunistiques & Mares | 5 940 € | 25,0 % | Travaux de réhabilitation des points d'eau, plants de haies vives |
| Assurances Civiles & Frais de Fonctionnement | 3 560 € | 15,0 % | Assurance responsabilité collective, frais de greffe, courrier |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 23 750 € | 100,0 % | Équilibre financier parfait avec report à nouveau nul |
Règle du Bénévolat Absolu
Il est formellement stipulé dans les statuts déposés en préfecture que les fonctions d'administrateur, de membre du bureau et de bénévole de terrain sont exercées à titre purement gracieux. Aucun membre ne perçoit d'honoraires, de jetons de présence ou de rémunération indirecte sous quelque forme que ce soit.
Les éventuels remboursements de frais engagés pour le compte de l'association (tels que l'achat de piquets de clôture en urgence ou de carburant pour les débroussailleuses lors des chantiers de mares) s'effectuent strictement au réel, sur présentation des factures originales acquittées et après validation collégiale par le Bureau exécutif.
Cette ascèse financière protège l'association contre toute dérive corporatiste et garantit que chaque euro investi produit un effet direct et mesurable au bénéfice de l'environnement communal de Thoiry.
Mise à Disposition Publique des Documents
Par souci de totale limpidité républicaine, la Société de Chasse de Thoiry met l'intégralité de ses documents administratifs et comptables à la disposition de toute personne physique ou morale qui en formule la demande légitime :
- Procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
- Rapports d'activité annuels validés par la Fédération des Chasseurs de l'Ain.
- Relevés d'attribution et de réalisation des plans de chasse grand gibier.
- Certificats d'assurance en responsabilité civile souscrits auprès d'organismes agréés.
Pour solliciter la communication d'un extrait de bilan ou planifier une consultation au siège associatif en mairie de Thoiry, veuillez transmettre votre demande via notre formulaire officiel.
Valorisation du Bénévolat & Annexe Comptable des Contributions Volontaires
L'Impact Économique Réel du Travail Citoyen
Au-delà des flux financiers monétarisés retraçant les flux bancaires directs, le plan comptable général associatif (règlement ANC n° 2018-06) préconise la valorisation comptable des contributions volontaires en nature. Cette annexe budgétaire permet de rendre hommage à l'engagement physique inestimable des bénévoles et d'évaluer fidèlement le coût qu'aurait représenté cette gestion cynégétique et environnementale si la commune de Thoiry avait dû recourir à des prestataires de services privés rémunérés.
Sur l'exercice 2025-2026, la comptabilité analytique de la Société de Chasse de Thoiry a enregistré 3 640 heures d'interventions bénévoles réparties entre la surveillance des massifs, le montage des clôtures électrifiées, le débroussaillement manuel des lisières, la gestion des mares et les comptages nocturnes officiels.
En retenant une valorisation horaire prudente calquée sur le taux horaire du SMIC brut chargé (soit environ 15,20 € / heure pour les travaux manuels de base et 25,00 € / heure pour les fonctions d'encadrement technique et d'expertise balistique), l'apport bénévole désintéressé représente une valeur économique injectée de plus de 62 000 euros par an sur le territoire de Thoiry. Cet investissement citoyen direct ne coûte pas un seul centime d'impôt supplémentaire aux contribuables thoirysiens.
Sécurisation Juridique & Contrôle de la DGFIP
La stricte non-lucrativité de notre association est régulièrement auditée au regard de la doctrine fiscale française (« règle des 4 P » : Produit, Public, Prix, Publicité). La Société de Chasse de Thoiry répond sans restriction aux quatre critères d'exonération :
- Produit d'utilité publique : Maintien de la biodiversité, protection des récoltes et prévention des accidents de la circulation.
- Public bénéficiaire élargi : L'ensemble de la population communale, les agriculteurs, les usagers des sentiers et les générations futures.
- Prix et cotisations modérés : Montants d'adhésion statutaires calculés au plus juste pour couvrir uniquement les frais d'assurance et d'équipement de sécurité.
- Publicité non commerciale : Communication purement informative, pédagogique et préventive, dépourvue de toute incitation marchande.
Cette conformité juridique et fiscale rigoureuse offre aux collectivités partenaires et aux donateurs l'assurance absolue d'un engagement loyal, intègre et pérenne.