Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par la Société de Chasse de Thoiry, groupement associatif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, poursuivant un objet d'intérêt général environnemental, de régulation de la faune sauvage et de préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques.

L'infrastructure technique supportant la diffusion de notre plateforme web est hébergée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données et garantissant une haute disponibilité opérationnelle :

L'hébergement est assuré par des centres de données hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant des certifications ISO 27001 (sécurité de l'information) et ISO 50001 (performance énergétique). L'ensemble des flux de données transitant entre le terminal de l'utilisateur et notre serveur fait l'objet d'un chiffrement robuste de bout en bout via le protocole cryptographique TLS (Transport Layer Security) avec certificat SSL 256 bits valide.

Des sauvegardes chiffrées automatiques et redondantes sont opérées quotidiennement pour prévenir toute altération ou indisponibilité du service en cas d'incident d'infrastructure majeur.

La Société de Chasse de Thoiry attache une importance primordiale au respect de la vie privée et des données personnelles de ses usagers, adhérents et riverains. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous appliquons une politique de minimisation rigoureuse des collectes.

A. Données Collectées via le Formulaire de Correspondance

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact officiel présent sur notre site pour adresser un message, un signalement de dégâts agricoles ou une demande d'adhésion, seules les informations strictement nécessaires au traitement de votre requête sont collectées :

• Nom et prénom : Pour vous identifier civilement et vous adresser une réponse personnalisée.
• Adresse de courrier électronique (e-mail) : Pour acheminer notre réponse écrite ou accuser réception de votre dossier.
• Numéro de téléphone (optionnel) : Uniquement si vous sollicitez un rappel urgent sur le terrain pour un constat de dégâts de sangliers.
• Contenu du message et pièces jointes éventuelles : Pour instruire précisément l'objet de votre démarche.

B. Base Légale & Finalités du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la gestion de ses relations avec les usagers du terroir, le traitement des signalements de sécurité publique et l'exécution des missions d'intérêt général qui lui sont dévolues par délégation préfectorale. En aucun cas, vos informations personnelles ne sont vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers marchands à des fins de prospection publicitaire.

C. Durée de Conservation des Données

Les correspondances reçues par voie électronique sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture définitive du dossier ou de la saison cynégétique concernée, après quoi elles sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques purement internes.

D. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment en adressant une simple demande par e-mail à : moipnrtugr@gmail.com ou par voie postale adressée au Délégué à la Protection des Données de l'association en Mairie de Thoiry.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).

Fidèle à son éthique républicaine de transparence et de respect de l'usager, le site internet de la Société de Chasse de Thoiry a été conçu selon les principes du Privacy by Design (protection de la vie privée dès la conception) :

• Aucun cookie publicitaire ou traceur commercial tiers : Notre site n'embarque aucune régie publicitaire, aucun pixel invisible de réseaux sociaux marchands et aucun outil de profilage comportemental.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session purement fonctionnels exemptés de consentement préalable (conformément aux lignes directrices de la CNIL) peuvent être déposés sur votre navigateur pour assurer la navigation fluide et la sécurité contre les attaques par déni de service.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour refuser systématiquement tout cookie sans que cela ne dégrade votre consultation des contenus informatifs de notre portail.

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, iconographiques et cartographiques composant le présent site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Tous les textes d'analyse, comptes-rendus écologiques, guides pratiques et visuels photographiques 35mm sont la propriété exclusive de la Société de Chasse de Thoiry ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti un droit d'usage gracieux à l'association. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit et formel du Conseil d'Administration est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction sur support papier ou numérique de courtes citations à des fins strictement informatives, pédagogiques ou de citation scientifique est toutefois autorisée sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme : « Source : Société de Chasse de Thoiry (Loi 1901) - www.chasse-thoiry.fr ».